{"id":3343,"date":"2020-08-29T16:36:05","date_gmt":"2020-08-29T14:36:05","guid":{"rendered":"http:\/\/vanderperre.fr\/?page_id=3343"},"modified":"2020-08-29T16:38:35","modified_gmt":"2020-08-29T14:38:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vanderperre.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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<\/p>\n

\u00a0<\/h1>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT VANDERPERRE \u00bb, dont les coordonn\u00e9es figurent ci-apr\u00e8s, \u00e9ditrice du site internet www.vanderperre.fr, permet l’acc\u00e8s au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 1. INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

www.vanderperre.fr<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’\u00e9diteur \u00bb) :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab ETABLISSEMENT VANDERPERRE \u00bb, EURL dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 24 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 59170 Croix, France et immatricul\u00e9e au RCS de Lille Metropole sous le n\u00b0 480 709 989 <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 09 71 51 19 38<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Courriel : contact@vanderperre.fr<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Directeur de la publication : Matthieu VANDERPERRE<\/p>\n

<\/p>\n

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Responsable \u00e9dition : Matthieu VANDERPERRE<\/p>\n

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1.3 Conception et r\u00e9alisation \u2013 H\u00e9bergement :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le site web est r\u00e9alis\u00e9 par Matthieu VANDERPERRE
et h\u00e9berg\u00e9 par OVH \u00e0 Roubaix<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 2. ACC\u00c8S AU SITE \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures. L’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de demander toute justification de votre \u00e2ge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations pr\u00e9sentes sur ce site sont valables pour la France m\u00e9tropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destin\u00e9e \u00e0 d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’\u00e9diteur ci-dessous, les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 4. GESTION DU SITE<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– suspendre, interrompre ou de limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internaute ;<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 5. RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 6. CR\u00c9ATION DU COMPTE<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour cr\u00e9er son \u00ab Espace personnel \u00bb, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription, choisir son mot de passe personnel et accepter les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

A ce titre, l’utilisateur d\u00e9clare fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et actuelles.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de modifications des informations le concernant, l’utilisateur s’engage \u00e0 les modifier imm\u00e9diatement afin que les informations soient en permanence compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L’\u00e9diteur v\u00e9rifie les informations fournies par l\u2019utilisateur lors de l\u2019inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est valid\u00e9e. Cet e-mail contient un lien de confirmation n\u00e9cessaire pour la validation d\u00e9finitive du compte utilisateur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9s, l\u2019utilisateur peut consulter la rubrique \u00ab Aide \u00bb disponible sur le site.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La mise en place par l\u2019internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00e9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@vanderperre.fr<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L’\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l’\u00e9diteur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’\u00e9diteur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contr\u00f4le de l’\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 8. COLLECTE DE DONN\u00c9ES<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistr\u00e9es dans le fichier de clients de l’\u00e9diteur, et le fichier ainsi \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de l’\u00e9diteur soit directement sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Contactez-nous \u00bb, soit par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : \u00ab ETABLISSEMENT VANDERPERRE \u00bb 24 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 59170 Croix, (F), soit par courriel \u00e0 l’adresse suivante : contact@vanderperre.fr<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9viter toute demande frauduleuse, cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d’un justificatif d’identit\u00e9. Apr\u00e8s traitement de la demande ce justificatif sera d\u00e9truit.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9diteur par contrat pour l’ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte et sans que vous ayez \u00e0 donner votre autorisation. En cas d’infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motiv\u00e9e des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du site, l’\u00e9diteur indiquera ce caract\u00e8re obligatoire au moment de la saisie des donn\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l’\u00e9diteur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es par les partenaires de l’\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, veuillez contacter l’\u00e9diteur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9trang\u00e8res aux v\u00f4tres, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 9. COOKIES<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En poursuivant sa navigation sur le site, vous reconnaissez et acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es adapt\u00e9s \u00e0 vos centres d’int\u00e9r\u00eats et r\u00e9aliser des statistiques de visites.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Vous \u00eates inform\u00e9 par l\u2019apparition d’un bandeau :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– des finalit\u00e9s pr\u00e9cises des cookies utilis\u00e9s ;<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– de la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 ces cookies et de changer les param\u00e8tres en cliquant sur un lien \u00ab en savoir plus et param\u00e9trer les cookies \u00bb pr\u00e9sent dans le bandeau ;<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

– du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 10. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L’\u00e9diteur met en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le site utilise un module s\u00e9curis\u00e9 de type SSL (Secure Sockets Layer) ; n\u00e9anmoins, cela ne garantit en rien que les informations \u00e9chang\u00e9es entre le site et l’utilisateur ne puissent \u00eatre intercept\u00e9es, ni, \u00e0 plus forte raison, d\u00e9chiffr\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’interception ou de cryptanalyse des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre vous et le site.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 11. PHOTOGRAPHIES ET REPR\u00c9SENTATION DES PRODUITS<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE \u2013 R\u00c9CLAMATIONS \u2013 ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais en vigueur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation ou contestation doit \u00eatre transmise par \u00e9crit \u00e0 \u00ab\u00a0ETABLISSEMENT VANDERPERRE\u00a0\u00bb 24 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 59170 Croix, France , soit par courriel \u00e0 l’adresse suivante : contact@vanderperre.fr<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les diff\u00e9rends qui viendraient \u00e0 se produire \u00e0 propos de la validit\u00e9, de l’interpr\u00e9tation, de l’ex\u00e9cution ou de l’inex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU seront soumis \u00e0 la m\u00e9diation.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur ne s’impose pas aux parties.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En cas d’\u00e9chec de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation, les diff\u00e9rends qui viendraient \u00e0 se produire \u00e0 propos de la validit\u00e9, de l’interpr\u00e9tation, de l’ex\u00e9cution ou de l’inex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort de Lille, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 13. CONTACTEZ-NOUS<\/h3>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour toute question, information sur les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez nous adresser un courriel \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@vanderperre.fr<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ETABLISSEMENT VANDERPERRE \u00bb, dont les coordonn\u00e9es figurent ci-apr\u00e8s, \u00e9ditrice du site internet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3343","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3343","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3343"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3343\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3346,"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3343\/revisions\/3346"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vanderperre.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3343"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}