Mentions Légales
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société « ETABLISSEMENT VANDERPERRE », dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.vanderperre.fr, permet l’accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
« ETABLISSEMENT VANDERPERRE », EURL dont le siège est situé 24 avenue du Général Leclerc, 59170 Croix, France et immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le n° 480 709 989
Numéro de téléphone : 09 71 51 19 38
Courriel : contact@vanderperre.fr
Directeur de la publication : Matthieu VANDERPERRE
Responsable édition : Matthieu VANDERPERRE
1.3 Conception et réalisation – Hébergement :
Le site web est réalisé par Matthieu VANDERPERRE
et hébergé par OVH à Roubaix
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE – DISPONIBILITÉ
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3. CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.
ARTICLE 4. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6. CRÉATION DU COMPTE
Pour créer son « Espace personnel », l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription, choisir son mot de passe personnel et accepter les présentes CGU.
A ce titre, l’utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.
En cas de modifications des informations le concernant, l’utilisateur s’engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.
L’éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.
En cas de difficultés, l’utilisateur peut consulter la rubrique « Aide » disponible sur le site.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@vanderperre.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 8. COLLECTE DE DONNÉES
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : « ETABLISSEMENT VANDERPERRE » 24 avenue du Général Leclerc, 59170 Croix, (F), soit par courriel à l’adresse suivante : contact@vanderperre.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez contacter l’éditeur.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel étrangères aux vôtres, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
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En poursuivant sa navigation sur le site, vous reconnaissez et acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.
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L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
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ARTICLE 11. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – RÉCLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à « ETABLISSEMENT VANDERPERRE » 24 avenue du Général Leclerc, 59170 Croix, France , soit par courriel à l’adresse suivante : contact@vanderperre.fr
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.
En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 13. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@vanderperre.fr